Inscription dans la commune

Voici ce que vous devez apporter :

  • Votre permis de séjour si existant
  • Votre passeport ou pièce d’identité valable
  • CHF 8.00 pour la taxe d’inscription (taxe unique qu’il s’agisse d’une famille ou d’une personne seule)
  • Le formulaire d’inscription : à remplir à la main, à imprimer et à signer

Au moment de l’inscription, les personnes étrangères (dès 15 ans) qui séjourneraient pour la première fois en Suisse ou dans le canton de Vaud, doivent également remplir un rapport d’arrivée accompagné de 3 photos passeports ainsi que des différents documents relatifs au motif du séjour. Ce rapport sera ensuite transmis au service cantonal de la Population (SPOP) à Lausanne.

Tous les formulaires du service de la population, division étrangers, sont disponible par ce lien.

Les formulaires d’arrivée pour les ressortissants AELE ou pour les ressortissants d’états tiers (hors AELE) sont disponibles sous le point 7 du même lien.

Annonce de départ

Tout départ doit être annoncé au maximum 8 jours après le départ de la commune au moyen du formulaire de départ rempli et signé.

Si la destination de départ se trouve en Suisse, la commune d’arrivée se chargera d’entreprendre les démarches de changement d’adresse ou de changement de canton pour le permis de séjour.

Les personnes étrangères quittant la Suisse pour l’étranger peuvent garder leur permis de séjour au moment de l’annonce de départ, toutefois ce dernier ne sera plus valable sitôt le départ enregistré auprès de l’office fédéral des étrangers.

Prolongation du permis de séjour

La commune de domicile fait parvenir un avis de fin de validité aux personnes dont le permis arrive à échéance. Le formulaire pour le prolonger est à compléter, signer et présenter au bureau des étrangers accompagné d’un document d’identité valable.

Perte d’un permis de séjour

Le requérant doit présenter au bureau des étrangers une déclaration de perte ou de vol émise par une police ou une gendarmerie ainsi que sa pièce d’identité valable.

Demande de transformation de permis B en C

Lorsque la personne remplit son avis de fin de validité pour permis B, elle doit vérifier si la LCF (date à laquelle le ressortissant peut faire sa demande de permis C) est atteinte ou non. La LCF est mentionnée sur le permis du ressortissant. La personne doit mentionner au dos du formulaire, sous « remarque », qu’elle demande la transformation de son permis B en permis C. Elle joindra à sa demande un courrier de motivation, son contrat de travail et une copie de son document d’identité valable.