Chaque enfant inscrit au contrôle des habitants de la commune de Chevilly peut bénéficier du Fonds Marguerite Lugeon. Depuis 2010, un remboursement de CHF 400.– par enfant et par année, jusqu’à l’âge de 18 ans inclus, est accordé sur présentation de justificatifs valables.
Activités prises en charge (liste non exhaustive)
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cours de ski (à l’exclusion des camps scolaires et des sorties organisées par le ski-club);
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cours de natation, danse, musique, équitation, judo, karaté, etc.;
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cotisations de clubs sportifs;
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jardin d’éveil;
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camps de sport ou de musique (hors cadre scolaire).
Activités non prises en charge (liste non exhaustive)
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camps scolaires (ski, sport, musique, …);
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sorties de ski-club et abonnements de ski;
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abonnements à la piscine (ou entrées ponctuelles);
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crèche ou garde d’enfants.
Procédure
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Compléter un formulaire par enfant, téléchargeable ici.
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Réunir les factures acquittées ou autres justificatifs de paiement.
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Une fois tous les justificatifs annuels de tous les enfants réunis (jusqu’à un montant maximum de CHF 400.– par enfant), transmettre le dossier complet au format papier à la Municipalité pour validation.
Le remboursement est effectué une seule fois par année et par famille; les transmissions fractionnées ne sont pas acceptées. Les demandes doivent être transmises au plus tard le 15 décembre pour l’année concernée.
Information :
En raison du faible nombre de demandes, le remboursement effectué lors de la journée des « Sapins et petits comptes » est supprimé.