Inscription dans la commune
Voici ce que vous devez apporter :
- Votre permis de séjour si existant
- Votre passeport ou pièce d’identité valable
- CHF 25.00 pour la taxe d’inscription (taxe unique qu’il s’agisse d’une famille ou d’une personne seule) et CHF 30.00 par adulte (CHF 20.00 par enfant) pour le changement d'adresse sur le permis de séjour
- Le formulaire d’inscription : à remplir à la main, à imprimer et à signer
Au moment de l’inscription, les personnes étrangères (dès 15 ans) qui séjourneraient pour la première fois en Suisse ou dans le canton de Vaud, doivent également remplir un rapport d’arrivée accompagné de 2 photos passeport ainsi que des différents documents relatifs au motif du séjour. Ce rapport sera ensuite transmis au service cantonal de la Population (SPOP) à Lausanne.
Toutes les informations du Service de la population, division étrangers, sont disponible ici.
Annonce de départ
Tout départ doit être annoncé au maximum 8 jours après le départ de la commune au moyen du formulaire de départ rempli et signé.
Si la destination de départ se trouve en Suisse, la commune d’arrivée se chargera d’entreprendre les démarches de changement d’adresse ou de changement de canton pour le permis de séjour.
Les personnes étrangères quittant la Suisse définitivement pour l’étranger sont tenues de restituer leur permis au préposé au Contrôle des habitants lors de leur départ.
Prolongation du permis de séjour
La commune de domicile fait parvenir un avis de fin de validité aux personnes dont le permis arrive à échéance. Le formulaire pour le prolonger est à compléter, signer et présenter au bureau des étrangers accompagné d’un document d’identité valable.
Perte d’un permis de séjour
Le requérant doit présenter au bureau des étrangers une déclaration de perte ou de vol émise par une police ou une gendarmerie ainsi que sa pièce d’identité valable.
Demande de transformation de permis B en C
Lorsque la personne remplit son avis de fin de validité pour permis B, elle doit vérifier si la LCF (date à laquelle le ressortissant peut faire sa demande de permis C) est atteinte ou non. La LCF est mentionnée sur le permis du ressortissant. La personne doit mentionner au dos du formulaire, sous « remarque », qu’elle demande la transformation de son permis B en permis C. Elle joindra à sa demande un courrier de motivation, son contrat de travail et une copie de son document d’identité valable.